Compte SIA
(Système d'informations sur les armes)

Courrier envoyé par M. PERREZ Louis ( président de l'Union Interrégionale des Gardes Particuliers et Piégeurs de 11 associations départementales) à M. KEMPF Michel (Gouvernement)

Je me présente :  Monsieur PERREZ Louis président de l'Union Interrégionale des Gardes Particuliers et Piégeurs avec 11 associations départementales et environ 1200 adhérents dans celles-ci. Nous sommes sur les régions Lorraine, Bourgogne/Franche-Comté et le département de la Seine et Marne.

Mon questionnement concerne les textes liés au SIA. Dedans? il est spécifié que les armes à un coup et canon lisse acheté ou autres avant 2011, ne sont pas à mettre dans le compte personnel. Ma question est donc : Si un coup et un canon, que faisons avec les juxtaposés et les superposés qui eux ont 2 canons lisse que l'on pourrait considérer à 2 coups ?. Très respectueux des choses, textes et lois, je ne souhaiterais pas que des personnes se trouvent hors du sujet sur ce point que l'on peut considérer de la façon suivante 1 canon/1 coup et 2 canons/2 coups !!. C'est donc sur cette définition que je pose la question.

Souhaitant une réponse qui éclaircira mon doute, bien cordialement et respectueusement 

Louis PERREZ Président UIGPP

Réponse de M. KEMPF Michel (Gouvernement)

Bonjour Monsieur Perrez,

Vos scrupules vous honorent, dans le cas présent, il faut comprendre " arme à canon lisse à un coup par canon lisse (jusqu’à concurrence de trois) ", autrement dit, cette disposition concerne les armes à un coup (comme les Baikal IJ 18 ou Manufrance Simplex), les juxtaposés et superposés (comme les Manufrance Robust ou Baikal IJ 27) et enfin les "trilling", armes beaucoup plus rares, disposant de trois canons lisses.

Ces armes, si elles ont été acquises avant le 1er décembre 2011, et bien qu’elles soient classées en catégorie C 1°c), ne sont pas à déclarer dans le compte personnel du SIA (article 18 du décret du 7 octobre 2011) et peuvent être détenues librement.

Remarques :

Il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de la date d’achat de l’arme.

En cas de cession (vente, héritage…) l’arme doit alors être déclarée.

J’espère avoir répondu à vos interrogations, et n'hésitez pas à me recontacter en cas de besoin.

Bien cordialement.